Visées sur les recettes fiscales du Loto du patrimoine
Acte 1 – Lundi 22 octobre, en séance publique. Dans le cadre de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2019, les députés débattent de l’utilisation des taxes affectées avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Soudain, le député (LR) d’Ille-et-Vilaine Gilles Lurton est pris d’un doute à propos du Loto du patrimoine : « les recettes fiscales issues du loto du patrimoine seront-elles affectées au patrimoine lui-même ou versées au pot commun des taxes ? »
La question trouble le ministre, qui semble pris au dépourvu : « Je ne suis pas sûr d’avoir bien saisi le sens de votre question, monsieur le député, et je vous répondrai de mémoire…»
Gilles Lurton reprend sa question : « le loto du ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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