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Patrimoine

Loto du patrimoine : imbroglio autour des prélèvements de l’Etat

Publié le 24/10/2018 • Par Hélène Girard • dans : Actu experts finances, Actualité Culture, France

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Richard Adobe Stock
La question d'un député sur les taxes perçues par l'Etat sur les recettes de la Française des jeux a rouvert le débat sur l'utilisation du Loto pour le patrimoine en péril. Stéphane Bern demande à l’Etat de renoncer aux taxes perçues sur les jeux dédiés au patrimoine. L'épisode a mis au jour la nécessité d'une communication précise sur ce dispositif complexe.

Visées sur les recettes fiscales du Loto du patrimoine

Acte 1 – Lundi 22 octobre, en séance publique. Dans le cadre de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2019, les députés débattent de l’utilisation des taxes affectées avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Soudain, le député (LR) d’Ille-et-Vilaine Gilles Lurton est pris d’un doute à propos du Loto du patrimoine : « les recettes fiscales issues du loto du patrimoine seront-elles affectées au patrimoine lui-même ou versées au pot commun des taxes  ? »

La question trouble le ministre, qui semble pris au dépourvu : « Je ne suis pas sûr d’avoir bien saisi  le sens de votre question, monsieur le député, et  je vous répondrai de mémoire…»

Gilles Lurton reprend sa question : « le loto du ...

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