Ce sera sans aucun doute le morceau de choix du prochain congrès de l’ADF qui se tiendra à Rennes, les 7 et 8 novembre 2018. La fusion des plus grandes métropoles françaises avec leur département figure en bonne place sur la pile des dossiers de la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
Le 13 octobre 2018, la mobilisation importante d’élus de tout bord, de représentants associatifs et de simples citoyens à l’appel du président (PS) du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (lire ci-dessous), dans les locaux de la collectivité, illustre bien la tension ambiante. A Nice, Lille, Toulouse ou Nantes, les scénarios de partition des départements sur le modèle lyonnais ne convainquent pas plus.
L’objectif du président de la République, Emmanuel Macron, est de créer des métropoles de dimension européenne, disposant des moyens nécessaires pour coordonner au mieux les compétences en évitant des doublons. Les responsables de département voient surtout le verre qu’on veut leur laisser à moitié vide. « Ce serait créer un département résiduel, sans les moyens nécessaires permettant d’assurer la solidarité, ce qui accentuerait la fracture territoriale », s’agace le président (PS) du conseil départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric.
Les communes à la rescousse
Cette solidarité repose sur le partage de la fiscalité. La fusion conduirait notamment à priver les départements d’une part non négligeable des droits de mutation, cette taxe sur les transactions immobilières payée par les acquéreurs d’un bien immobilier. Pour reprendre l’exemple de la Gironde, ces droits représentent près de 400 millions d’euros en 2017 sur un budget de 1,69 milliard d’euros.
Dans les conseils municipaux, on craint le tête-à-tête avec des métropoles concentrées sur l’efficacité et la compétitivité. A Port-de-Bouc, dans les Bouches-du-Rhône, Evelyne Santoru-Joly, adjointe au maire et conseillère départementale (PCF), a fait ses comptes : « Pour 2017, Port-de-Bouc a bénéficié de plus de 4 millions d’euros du conseil départemental sur des politiques non obligatoires. » Vidéosurveillance, travaux dans les écoles, subventions aux associations et autres participations aux fêtes de Noël… le département complète les budgets des projets de la ville. « Cela fait maintenant plusieurs années que nous sommes inquiets quant à une éventuelle fusion du département, affirme-t-elle. Hier, c’était peut-être avec la région, aujourd’hui, c’est avec la métropole ! »
La solidarité territoriale en danger ?
« Le libre consentement des collectivités doit être respecté », plaide Jean-Marie Bockel (UDI), qui préside la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Reste que le « libre consentement » créerait
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