Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Santé publique

Que faire pour lutter contre les campements illicites et les bidonvilles ?

Publié le 24/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Par l’instruction du 25 janvier 2018, le Gouvernement a fixé un nouveau cadre pour l’action des pouvoirs publics sur les campements illicites et les bidonvilles. Comme souligné dans la question, 14 800 personnes, dont une grande majorité sont ressortissantes de pays d’Europe orientale, ont été recensées dans près de 570 bidonvilles, habitant dans des conditions indignes et dangereuses pouvant aussi engendrer des nuisances pour le voisinage. Malgré des évacuations, cette situation perdure depuis de nombreuses années. Le Gouvernement a décidé de relancer l’action de l’État en affirmant les principes d’humanité et de respect des lois de la République qui doivent la conduire, mais en fixant aussi une exigence d’efficacité, avec un objectif de résorption des bidonvilles.

Pour atteindre cet objectif, l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 vise au développement de stratégies territoriales partenariales sur les territoires, à l’image de celles qui ont été mises en œuvre avec efficacité par exemple à Toulouse ou à Strasbourg.

La nouvelle circulaire demande aux préfets d’engager une action de résorption « le plus tôt possible, si possible dès l’implantation et indépendamment de l’existence ou non de procédures juridiques engagées en vue de son évacuation ». Cette action pourra passer par la sécurisation des conditions de vie, l’encadrement de l’organisation du campement, la mise en place de solutions de sortie des occupants vers le droit commun, et ce jusqu’à la disparition complète du campement. Les solutions de sortie allieront à la fois programmes d’insertion en France dans un cadre contractuel, respect des lois de la République et coopération transnationale avec les pays d’origine des populations.

Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à la mise en œuvre d’évacuations décidées sur la base de décisions de justice liées à l’illégalité de l’occupation ou de décisions administratives concernant des campements dangereux. Comme en témoigne la signature de l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 par huit ministres (intérieur, justice, Europe et affaires étrangères, cohésion des territoires, solidarités et santé, travail, éducation nationale, égalité entre les femmes et les hommes), les actions devront être globales, c’est-à-dire portant à la fois sur l’accès aux droits (hébergement, logement, soins, école, emploi) mais aussi la protection de l’enfance, les droits des femmes, la lutte contre la délinquance et contre la traite des êtres humains, le respect de l’ordre public et de la régularité du séjour. Elles devront également comporter la prévention des réinstallations et accorder une attention toute particulière à la situation des enfants (respect de leurs droits et de l’obligation scolaire), et inclure des actions liées au suivi médical. Elles devront enfin nécessairement impliquer les collectivités territoriales concernées, dont l’engagement est indispensable pour permettre la mobilisation de dispositifs d’accompagnement vers l’insertion de droit commun.

Cette nouvelle instruction du Gouvernement est le fruit d’un travail d’élaboration qui a rassemblé des représentants de collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’État, d’associations, des opérateurs, des chercheurs et des acteurs de terrain. Il s’est nourri de l’évaluation des résultats des projets soutenus par l’État dans le cadre de l’application de la circulaire du 26 août 2012. Le suivi de la mise en œuvre de cette circulaire est confié au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal) qui a d’ores et déjà engagé la mobilisation autour de ce nouveau texte et a notamment organisé un événement de sensibilisation le 29 mars dernier à l’Assemblée nationale en partenariat avec Unicef France. Il a en outre installé le 20 juin une commission nationale de suivi de la résorption des bidonvilles, composée d’une trentaine de membres représentant l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, préfectures, associations, ministères signataires de l’instruction, parlementaire, autorités administratives indépendantes), et qui a pour mission de suivre la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018.

Par ailleurs, depuis 2013, une enveloppe nationale de crédits issus des programmes 177 (« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ») et 135 (« Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat), est consacrée au soutien des actions territoriales de résorption des bidonvilles et campements illicites. Ces crédits d’un montant annuel de 3 millions d’euros en 2017, reconduits en 2018, ont vocation à soutenir la mise en œuvre de la nouvelle instruction du gouvernement du 25 janvier 2018. Ces crédits jouent un effet de levier et de catalyseur et sont orientés vers les territoires où les collectivités territoriales s’engagent dans des stratégies de résorption.

La stratégie du Gouvernement vise donc clairement la résorption des bidonvilles et campements illicites, par une approche globale, pragmatique, territoriale et engageant l’ensemble des parties prenantes dans le respect des lois de la République.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Que faire pour lutter contre les campements illicites et les bidonvilles ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement