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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
« Les maîtres d’ouvrage privés vivent encore le débat public avec beaucoup de méfiance » – Chantal Jouanno
Brigitte Menguy | France | Publié le 29/10/2018

L‘ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a été nommée en mai présidente de la Commission nationale du débat public. Six mois après sa prise de fonction, elle porte un regard lucide sur le débat public au sein des territoires.

Comment se passe la mise en œuvre de la réforme du dialogue environnemental ?

La réforme du dialogue environnemental, issue de l’ordonnance du 3 août 2016 et de son décret d’application du 25 avril 2017, vit désormais sa mise en œuvre concrète. Sauf qu’elle a élargi le périmètre des compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP) sans lui octroyer de moyens supplémentaires ! Ce qui est lourd à gérer en interne.

De plus, la réforme du dialogue environnemental a créé une complexité juridique qui nous contraint à recourir à des cabinets d’avocats, faute de jurisprudence en la matière. Or, cette incertitude juridique est préjudiciable aux aménageurs – publics et privés -, puisqu’elle génère un risque de conflits et de recours contentieux. C’est pourquoi nous avons rédigé et ...

REFERENCES

  • Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.
  • Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.


CHIFFRES CLES

  • 2016 : la réforme du dialogue environnemental élargit le champ de compétences de la CNDP.
  • 2002 : avec la loi du 27 février relative à la démocratie de proximité, la CNDP devient une autorité administrative indépendante.
  • 1995 : la loi « Barnier » du 2 février crée la Commission nationale du débat public.


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