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Autodétermination

Nouvelle-Calédonie : vers un statu quo institutionnel ?

Publié le 31/10/2018 • Par Nathalie Da Cruz • dans : A la une, France

Patrice JEAN
T. Rouby
La Nouvelle-Calédonie a choisi ce 4 novembre de rester dans le giron français avec 54,6 % des voix lors d’un référendum d’autodétermination historique. Dans un entretien à la Gazette réalisé à la veille du scrutin, l'universitaire Patrice Jean rappelait les enjeux de cette consultation.

Le 4 novembre, les populations dites « intéressées » (1) de Nouvelle-Calédonie ont voté à la consultation sur l’indépendance.

Ancien maître de conférences à Aix-en-Provence puis à Nouméa, Patrice Jean, qui est aussi directeur scientifique de la « Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie », observe d’un œil aiguisé les enjeux des débats. Et relate comment le « couple » France – Nouvelle-Calédonie s’est délité au fil du temps.

Petit rappel historique : en 1946, la France abandonne l’indigénat. Les colonies et les territoires sous tutelle deviennent des territoires d’outre-mer, parties intégrantes de la République. Au fil des ans, les tensions s’accroissent avec le peuple kanak traditionnel – majoritairement indépendantiste -, devenu minoritaire sur ses terres historiques avec l’arrivée de métropolitains et autres migrants venus de la zone Asie-Pacifique. Le point culminant est la tragique prise d’otages d’Ouvéa, en avril-mai 1988, au cours de laquelle quatre gendarmes, deux soldats et dix-neuf indépendantistes trouvent la mort.

Dans le droit fil de son prédécesseur Michel Rocard, le Premier ministre Lionel Jospin signe avec les autorités locales concernées l’accord de Nouméa, le 5 mai 1998, qui donne un statut particulier au territoire. La Nouvelle-Calédonie devient une collectivité sui generis. Elle a un gouvernement et un quasi-parlement, le congrès, élu par un corps électoral restreint selon la durée de résidence.

La Nouvelle-Calédonie a, selon vous, un statut d’autonomie particulièrement poussé. C’est-à-dire ?

Elle est une collectivité à part, sui generis, le titre XIII de la Constitution française lui est consacré. Hormis les compétences régaliennes qui restent du ressort de l’Etat – armée, maintien de l’ordre, justice, droit pénal, monnaie, relations extérieures… –, le gouvernement et le congrès peuvent adopter de vraies lois « du pays », par exemple sur l’emploi, la fiscalité, le nickel ou les signes identitaires. La France, marquée par un fort sentiment de repentance après la colonisation au XIXe siècle, mal vécue par les Kanak, accorde des largesses et concède des droits particuliers. Car elle ne veut pas que son « couple » se dissolve. Par exemple, alors que le fichage ethnique est en principe interdit, la Commission nationale de l’informatique et des libertés admet certaines statistiques ethniques, répondant à un vœu des Kanak. Ainsi, ceux qui choisissent le « droit civil coutumier » – traditionnel, par opposition au statut de droit commun – sont inscrits sur un registre.

La France jacobine a beaucoup tâtonné, elle n’est pas habituée à lâcher la bride à ses territoires. Mais, finalement, elle respecte l’identité kanak, bien que des pratiques ancestrales puissent choquer au regard des droits de l’homme : patriarcat, statut peu valorisant des femmes, corrections physiques infligées aux enfants… En même temps, nous avons beaucoup à apprendre de cette culture qui fait œuvre de solidarité, d’entraide, de soutien aux personnes âgées : il n’y a pas de maison de retraite dans la société kanak ! N’étant pas majoritaires, les Kanak craignent souvent d’être emportés par la civilisation industrielle. Mais nombre d’entre eux sont loyalistes, alors que des Européens, Asiatiques…, sont indépendantistes. Trois récents sondages ont donné le « non » vainqueur à la consultation du 4 novembre.

Pourquoi cette consultation d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie est-elle organisée maintenant ?

L’accord de Nouméa prévoyait une consultation d’autodétermination entre 2014 et 2018, à une date fixée par le Congrès. L’échéance a été repoussée jusqu’au dernier moment. La question posée est « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». Environ 175 000 personnes sont inscrites sur la liste électorale spéciale, sur un total de quelque 280 000 habitants. Il faut remplir au moins l’une des neuf conditions posées pour pouvoir voter, par exemple s’être installé sur le « Caillou » au plus tard en 1994. Moi-même, arrivé en 1996, je ne pourrai pas voter.

Aujourd’hui, le peuple traditionnel kanak est minoritaire, représentant un peu plus de 40 % de la population. Le pays est multiculturel : s’y sont installés métropolitains, pieds-noirs, Wallisiens, Futuniens, Polynésiens, Antillais, Indonésiens, Vietnamiens, Chinois… Riche en nickel, ce bel archipel attire des populations diverses. Son PIB par habitant, équivalent à celui de la Nouvelle-Zélande, est le plus élevé de l’outre-mer français.

Quelles peuvent être les conséquences pour cette zone géographique et pour d’autres territoires tentés par l’autonomie ?

Discrètement, la France souhaite que le « non » l’emporte, ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui voient là une présence européenne précieuse dans la région, et ce, d’autant plus si le Brexit aboutit. Car l’expansionnisme chinois inquiète.

Que la Nouvelle-Calédonie reste attachée à la France ou prenne son envol, la suite des événements sera observée de près par plusieurs pays et territoires. Même si nos autres départements et territoires d’outre-mer sont généralement plus autonomistes qu’indépendantistes, ils sont très attentifs au processus calédonien, particulièrement la Polynésie française. Et des élus corses vont s’en imprégner en nous rendant visite la semaine du référendum. Si la démarche échouait par les extrêmes – rupture totale avec la France ou, à l’inverse, reprise en main autoritaire -, ce serait désespérant. La Nouvelle-Calédonie est une terre de très grandes disparités socioculturelles. Si nous pouvions en faire un atout plutôt qu’un handicap, ce serait un signal puissant pour le monde.

Peut-on envisager la suite des événements, que le « oui » ou le « non » l’emporte ?

Si le « oui » à l’indépendance l’emportait, ce serait un coup de tonnerre ! La France, qui a beaucoup fait depuis trente ans pour satisfaire son « conjoint » calédonien, serait dépitée d’avoir à divorcer. A Paris, il faudrait demander au Parlement de valider la séparation ; à Versailles, la Constitution devrait être modifiée. La proposition par les indépendantistes d’une longue période de transition de trois ou quatre ans, impliquant un accompagnement notamment financier par l’ancienne métropole, semble peu réaliste.

L’indépendance serait-elle viable économiquement ? Non, disent les loyalistes. Au Vanuatu voisin, indépendant depuis 1980, l’impression de pauvreté est saisissante, même si les Vanuatais ne se plaignent pas ouvertement. Certes, tout dépend du niveau de vie que l’on veut. La séparation d’avec la France ne serait pas forcément la catastrophe. Mais un affaiblissement économique, même provisoire, est probable. Des coopérations seraient demandées, notamment à l’Australie et la Chine. Quant à un partenariat avec l’ancien colonisateur, selon le vœu des indépendantistes, la France l’accepterait, mais sans doute a minima.

Si la majorité votait « non », ce pourrait signifier le statu quo institutionnel, voire un réajustement à la baisse d’un rééquilibrage censé avoir atteint ses objectifs. Mais certains préféreraient aller plus loin et renforcer l’autonomie du pays par la nomination de plus nombreux Kanak et autres Calédoniens à des postes à responsabilité… Jusqu’à demander à la France un nouveau partage de compétences quasi régaliennes, par exemple en matière d’ordre public et de justice.

Notes

Note 01 Personnes ayant un lien fort avec la Nouvelle-Calédonie : les Kanak (de statut civil coutumier) et, parmi les personnes de statut civil commun, les natifs et ceux arrivés au plus tard en 1994. Retour au texte

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