Les députés ont entamé, lundi 15 octobre, l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Et sans surprise, la polémique sur la responsabilité de la hausse des taux de taxe d’habitation en 2018 s’est invitée dans les débats. Pour y voir plus clair dans les arguments des uns et des autres et démêler le vrai du faux, on vous a préparé un décryptage de cet emballement médiatique, en chiffres et en carte.
Du côté de l’Assemblée nationale, les députés qui envisageaient d’aborder les questions de fiscalité locale ont été priés par le ministre de l’Action et des Comptes publics de garder leurs amendements pour le projet de loi de finances dédié, qui pourrait être présenté au Conseil d’Etat… »fin décembre ». Ils ont néanmoins adopté une série de modifications des articles du PLF intéressant les finances des collectivités, sans forcément toujours suivre les souhaits de la commission des finances, comme sur la TEOM. Le vote sur le volet recettes est prévu mardi 23.
Retrouvez dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité de nos articles, avec notamment un décryptage – en trois volet – de la hausse de la TGAP, une analyse sur les recours contre la TEOM, un article sur le lauréat du prix de l’innovation Club Finances – Afigese, catégorie « management public local », sans oublier, entre autres, l’édito du Club Finances…
Bonne lecture !
