logo
DOSSIER : La Loi Elan décryptée
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/587555/loi-elan-la-planification-et-la-reglementation-des-sols-reamenagees/

URBANISME
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Nathalie Levray | Actu juridique | France | Publié le 19/10/2018 | Mis à jour le 24/10/2018

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.

Le titre 1er du texte s’intitule « Construire plus, mieux et moins cher », et s’attaque aux procédures d’aménagement et à  la planification. Sur ce sujet, c’est un big bang qui est enclenché. Le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance sur la compatibilité des documents de planification territoriale entre eux. « Une nouvelle architecture est prévue et l’ordonnance est en cours de rédaction », indique le ministère de la Cohésion des territoires.

La volonté affichée est de donner aux élus locaux, à partir du 1er avril 2021, un cadre juridique précis de compatibilité. La vague notion de « prise en compte »des  documents entre eux devrait disparaître. Le nombre de documents opposables aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans ...

POUR ALLER PLUS LOIN