logo
DOSSIER : PLF 2019 : un budget de transition
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/587476/demi-part-des-veuves-teom-tgap-les-deputes-amendent-le-plf/

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Emilie Buono | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 19/10/2018

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été adoptés. Notamment, les députés prolongent l'exonération "demi-part des veuves" de la TH pour 2018, et refusent de suivre la commission des finances sur la TEOM...

Depuis lundi 15 octobre, les députés examinent la première partie du projet de loi de finances pour 2019 et les quelque 2 375 amendements déposés. De longs débats ont porté sur la fiscalité écologique – et notamment la suppression, prévue à l’article 19, du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, ainsi que sur la fiscalité outre-mer. En milieu de journée vendredi 19, 90 amendements avaient été adoptés, dont certains concernent les finances des collectivités (1).

Après l’article 3 : « demi-part des veuves »

Notamment, et c’est presque devenu un classique des débats budgétaires, la question de la « demi-part des veuves » a refait surface cette année. Sur proposition du gouvernement (mais à l’initiative du groupe ...

POUR ALLER PLUS LOIN