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Lutte contre l'exclusion

Revenu de base : et maintenant la proposition de loi

Publié le 18/10/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

Revenu de base
Revenu de base / Flickr creative commons 2.0
Dix-huit départements ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui leur permettrait, si le texte était adopté, d'expérimenter le revenu de base sur leur territoire. Un très gros si...

Cela fait maintenant deux ans  que le président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), a lancé la réflexion sur la mise en place d’un revenu de base dans son territoire. Dix-sept départements l’ont rejoint et ont présenté le 17 octobre 2018, journée mondiale du refus de la misère, une proposition de loi (PPL) d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Elle sera déposée par des parlementaires dans chaque assemblée.

Pas le revenu universel

L’objectif : améliorer le système de protection social actuel, notamment le RSA. Deux points sont notamment mis en avant dans l’exposé des motifs du texte : « automatiser les prestations sociales pour intégrer les ayants droits qui n’y recourent pas, et les ouvrir aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, pour l’essentiel exclus du RSA alors qu’un quart des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté ».

Inconditionnel et automatique, ce revenu ne sera pourtant pas universel : pas question de le verser à tous, il sera dégressif en fonction des revenus d’activité.

Deux options pendant trois ans

La PPL ne propose pas une solution définitive. Avec l’appui de la Fondation Jean-Jaurès, de l’Institut des Politiques Publiques et du Centre pour la Recherche Économique et ses Applications, deux scénarios pourraient être testés par les départements volontaires :

  • Scénario 1 : une fusion RSA/Prime d’activité ; un montant forfaitaire a minima de 550 € ;
  • Scénario 2 : une fusion RSA/Prime d’activité/APL ; montant forfaitaire de 740 €.

L’expérimentation doit durer trois ans, souhaitent les dix-huit départements. Une évaluation doit être effectuée six mois avant la fin de l’essai pour décider de son abandon ou de son élargissement.

Peu de chance d’aboutir

Si les départements ont déposé cette PPL maintenant, c’est car « le modèle est désormais abouti », affirme à La Gazette Jean-Luc Gleyze. De plus, le remaniement montre une « volonté de renouer le dialogue avec les territoires », et donc de leur laisser tenter de nouvelles choses.

Mais la proposition de loi, qui sera défendue par des élus socialistes à l’Assemblée (17 janvier 2019) et au Sénat (6 mars), a peu de chance d’aboutir. D’une part, le modèle du revenu de base n’a pas été retenu par le gouvernement qui, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, a fait le choix de la création d’un « revenu universel d’activité », qui fusionnera plusieurs allocations(1) mais sera conditionné à parcours vers l’emploi.

D’autre part, la PPL des élus locaux prévoit que l’expérimentation soit mise en place « avec le concours financier de l’Etat et des départements ». Peu de chance que les parlementaires LREM et le gouvernement acceptent cette charge financière.

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Notes

Note 01 a minima le RSA, la prime d'activité et les APL mais d'autres allocations pourraient être ajoutées à la liste durant la concertation qui commence cet automne Retour au texte

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