Petite enfance : « Nous voulons porter davantage d’attention aux familles les plus fragiles »

Publié le 18/10/2018 • Par Michèle Foin • dans : France

Les collectivités attendent avec impatience les modalités de calcul des bonus petite enfance annoncés dans la Conventions d’objectif et de gestion (COG) 2018 – 2022 qui lie l’Etat et la Cnaf. Le 3 octobre 2018, le conseil d’administration de la Cnaf s’est prononcé sur deux d’entre eux : les bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap ». Isabelle Sancerini, présidente du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, revient en détail sur la logique qui sous-tend les deux modes de calcul.

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Les critères d’attribution des bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap » ont été adoptés par le Conseil d’administration de la Cnaf le 3 octobre 2018. Dans quel esprit les décisions ont-elles été prises ?

Je tiens tout d’abord à préciser que depuis la rédaction de la Convention d’objectifs et de gestion (COG), nous avons fait évoluer la sémantique liée à ces bonus. Le bonus dit « handicap », est maintenant dénommé « inclusion handicap ». Cette terminologie nouvelle met l’accent sur l’objectif politique d’inclusion visée par le dispositif, et non la population qui en bénéficiera. C’était pour les administrateurs un élément important. Le bonus « mixité » a quant à lui été rebaptisé « mixité sociale » pour être plus précis et bien mettre l’accent, là aussi, sur l’objectif politique visé.

L’action sociale des CAF a une volonté universaliste, tout en portant une attention plus marquée aux familles les plus fragiles. Le secteur de la petite enfance s’inscrit pleinement dans cette démarche. Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), qui sont soutenus par la Prestation de service unique (PSU), appliquent déjà une tarification proportionnelle aux ressources des familles. Elles doivent être en mesure d’accueillir les enfants en situation de handicap ou de pauvreté. Ces deux bonus ne seront donc applicables que dans les établissements soumis à la PSU, et non dans les micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).