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Exploiter un équipement commercial affecté à un service public n’est pas gérer un service public

Publié le 09/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Pointe-à-Pitre a confié par contrat l’aménagement et l’exploitation d’une boutique dans l’aérogare Guadeloupe Pôle Caraïbes à une société de restauration industrielle.

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