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Frise chronologique

La grande histoire de la fiscalité locale

Publié le 04/01/2019 • Par Emilie Buono Gaëlle Ginibrière • dans : Actualité Club finances, France

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Fotolia Richard Villalon
Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation [ne serait] que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours d'élaboration, retour sur la longue histoire de la fiscalité locale.

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Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

La suppression totale de la taxe d’habitation annoncée par Emmanuel Macron, si elle va jusqu’à son terme, marquera profondément l’histoire des impôts locaux. En attendant la traduction législative de cette mesure dont les modalités restent encore à définir précisément, retour sur les étapes qui ont jalonné le long fleuve – pas toujours tranquille – de la fiscalité locale.

Cliquez pour consulter la frise en plein écran

Sources :

  • « Les finances locales », Michel Bouvier, 16e édition, Lextenso éditions ;
  • « Finances publiques », Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, 15e édition 2016-2017, Lextenso éditions ;
  • « L’essentiel des finances locales », Pierre Mouzet, 8e édition, Lextenso éditions

Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  2. La grande histoire de la fiscalité locale
  3. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  4. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  5. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  6. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  7. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  8. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  9. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  10. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  11. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  12. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  13. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  14. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  15. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  16. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  17. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  18. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  19. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  20. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  21. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  22. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  23. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  24. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  25. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  26. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  27. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Thèmes abordés

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La grande histoire de la fiscalité locale

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Hermès

21/12/2018 04h25

On attribue à M. Pompidou une phrase que nombreux sont ceux qui ne devraient pas l’oublier: « arrêtez d’emmerder les français ».

Si on reprend ce principe, on peut affirmer que l’on croule sous les taxes: dès qu’un besoin financier se fait sentir; pas de problème, on invente une nouvelle taxe qui, au départ est d’un montant individuel minime mais qui au cours du temps prend des proportions gigantesques pour ceux qui y sont assujettis.
Notre système fiscal doit donc être revu, non pas par petites touches comme vient encore de le faire M. Macron mais par un chamboulement des principes mêmes de la fiscalité locale.

Pour ma part, le principe doit être simple et conforme à notre Constitution: « chacun contribue en fonction de sa capacité ». Donc, tout le monde doit contribuer aux charges des collectivités locales; même les plus démunis pour une somme symbolique. En outre, les entreprises doivent également avoir un lien « financier » avec les territoires.
Mais le rôle des entreprises n’est pas de crouler sous les charges mais de donner du travail (avec un salaire décent) à la population.

Pour faire simple (trop certainement), pourquoi ne pas supprimer l’ensemble des impôts locaux pour le remplacer par un seul basé sur ce que j’appelle le « revenu disponible » qui correspond à toutes les recettes (y compris sociales) reçues par les personnes physiques ou morales (avec le principe qu’un produit n’est taxé qu’une seule fois). On réduirait le montant de ces recettes des dépenses contraintes comme l’impôt sur le revenu, la CSG, le CRDS, le montant du loyer (ou le montant du remboursement du capital et des intérêts pour ceux qui veulent accéder à la propriété); voire d’autres charges à définir.

Enfin, les taux progressifs de cet impôt (ni les bases) ne seraient plus défini au niveau des territoires mais au niveau national. Il appartiendrait alors aux représentants élus au niveau national d’en définir la répartition entre les collectivités et les EPCI (la part des communes serait inclus dans celle des EPCI).

Par ce biais, on peut également faire de la péréquation de manière simple entre les territoires. Il va de soi que certains territoires (Paris, métropoles et certains départements) vont bénéficier de recettes par habitants supérieurs à la moyenne… et voila alors la péréquation!

Trop simple la solution? Peut-être! Mais tant qu’on n’aura fait aucun calcul (sans biais), qui pourrait soutenir qu’elle n’a pas de sens?

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