logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/587099/teom-les-collectivites-dans-le-collimateur-des-grandes-entreprises-contributrices/

FISCALITÉ LOCALE
TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices
Fabian Meynand | A la Une finances | Actu experts finances | Analyses finances | Décryptages finances | France | Publié le 18/10/2018

Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019, sécuriser le dispositif. Les collectivités locales doivent-elles s’inquiéter de la multiplication ces contentieux ou l’étau est-il en train de se desserrer pour elles ? Décryptage.

Depuis la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) selon laquelle la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’a pas à financer l’élimination des déchets non ménagers, les collectivités compétentes en matière de collecte et traitement des déchets ne savent plus comment dimensionner le taux de de cette taxe tellement les répliques du séisme provoqué la décision du Conseil d’Etat ne cessent de se multiplier.

En fin d’année dernière, par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a prononcé, par exemple, la décharge totale des sommes versées au titre de la TEOM pour 12 sociétés à la Métropole de Lyon. Par application du même raisonnement aux taux fixés en 2013 et 2014 par la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole, 4 sociétés, dont les locaux ...

POUR ALLER PLUS LOIN