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78è CONGRES DU SNDGCT

Numérique : « Ne laissez pas vos données se balader »

Publié le 16/10/2018 • Par Guillaume Doyen • dans : France

Congrès SNDGCT 2017
JMJ
Améliorer les services au public en maîtrisant, voire en diminuant les coûts : c’est l’une des promesses de la révolution numérique. Mais les collectivités doivent agir avec méthode car ce nouvel univers recèle autant d’atouts que de dangers, ont rappelé les intervenants d’une table ronde consacrée à l’innovation numérique, vendredi 12 octobre, au 78e congrès du SNDGCT à Nantes.

« On voit de moins en moins physiquement les usagers mais ils ont toujours autant d’attentes à notre égard. Le numérique a changé leurs relations avec les commerces, et ils souhaitent que leur lien avec les collectivités se transforment  de la même manière», précise Laurent Baudry, directeur général des services de Mulsanne (Sarthe).

Satisfaire à la demande du citoyen, certes, mais comment y parvenir ? En toile de fond, une question permanente, à laquelle le RGPD a donné une acuité particulière : quels partenariats ou contrats nouer avec le privé sans perdre le contrôle de ses données? Comment développer son offre numérique tout en protégeant la collectivité et ses citoyens ?

« Le numérique accélère et valorise tout, y compris les dysfonctionnements », souligne Benoît Liénard, DG de Soluris (le syndicat informatique de Charente-Maritime). Pour rester maître de son espace numérique (portails web, appli…), il faut d’abord se méfier des offres de service gratuites : le prestataire cherche forcément une rémunération et il risque, par exemple, de vendre sur votre site web municipal de la publicité… en utilisant l’image de marque de la collectivité.

Rester garant du cadre contractuel

Et qu’est-ce qui pourrait empêcher ce prestataire de revendre ces données à un parti qui bombarderait les citoyens de messages politiques ciblés ? « Le plus important, c’est de rester garant du cadre contractuel avec ses prestataire», poursuit Benoît Liénard, ce qui implique de s’assurer du partage des recettes, et du respect absolu des normes posées par le RGPD.

« Ne mettez à disposition aucune donnée qui n’ait été au préalable filtrée par le service juridique, lance Denis Berthault, directeur du Développement des contenus en ligne chez Lexis Nexis. Posez-vous les bonnes questions : avez-vous le droit de détenir ces données ? Et si oui, pouvez-vous les mettre à disposition ? Et enfin, n’oubliez pas d’imposer des contraintes contractuelles au réutilisateur. »

« Tous seuls, vous ne pesez rien »

Autre avis de cet expert, qui est chargé d’enseignement dans le master droit des données à Paris 1 : rencontrez ces fameuses entreprises qui vont réutiliser les données, apprenez à les connaître, discutez avec elles, pour savoir ce qu’elles vont en faire exactement. « Ne laissez pas vos données se balader ! », prévient-il. N’omettez pas, notamment, de surveiller vos data – et de nommer quelqu’un pour procéder à cette surveillance.

En outre, les collectivités (et les entreprises) ont d’ailleurs l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO)… ce que la plupart d’entre elles n’ont pas encore fait : « Ne vous en faites pas une montagne ! Nommer un DPO, ce n’est pas si compliqué », rassure Benoît Liénard.

Dans le domaine du transport, de l’eau, ou encore de l’assainissement, beaucoup de délégataires disposent de données personnelles, et elles viennent de chez vous », renchérit Guy-Pierre Sachot du groupe La Poste, qui rappelle : « Nombre de collectivités ont des données personnelles conservées à l’étranger, en Allemagne, aux Etats-Unis, en Israël, et dans d’autres lieux plus exotiques. »

Les collectivités ont encore du chemin à parcourir pour maîtriser cette galaxie qu’est le numérique. Mais dans ce domaine, comme dans tant d’autres, l’union fait la force. « Unissez-vous ! Ne refaites pas le monde chacun de votre côté, conseille encore Denis Berthault. Tous seuls, vous ne pesez rien. »

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