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Comment les départements peuvent réduire les expulsions

Publié le 16/10/2018 • Par Rouja Lazarova • dans : France

expulsion Fondation Abbe Pierre
V. Pate / Fondation Abbé-Pierre
Les expulsions locatives mettent à la rue chaque année des milliers de personnes. Elles représentent un moment traumatisant pour les ménages. Menacés par l’expulsion, ceux en situation d’impayé de loyer se retrouvent souvent dans une spirale d’endettement multifactoriel. Même si le rôle du préfet est essentiel, les départements coaniment les instances de la prévention des expulsions locatives.

Pour la première fois depuis plusieurs années, le nombre d’assignations au tribunal pour expulsion a enregistré une légère baisse – 164 378 en 2016 contre 168 775 en 2015. Cependant, il a crû de 30 % depuis 2001. De plus, celui des expulsions effectives avec CFP continue de grimper : 15 222 en 2016 contre 15 151 en 2015 (+ 140 % depuis 2001). Alors que la PEL a été intégrée dans le plan gouvernemental « le logement d’abord », lancé au printemps 2018, cette politique portée par l’Etat avec l’appui des conseils départementaux peine à démontrer son efficacité.

La PEL est entrée dans la législation dès 1990 avec la loi « Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement, qui définit les plans départementaux ­d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, et préconise la mise en place, dans chaque département, de  CCAPEX. Rendues obligatoires par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, copilotées par le préfet et le président du conseil départemental, ces commissions ont pour objectif de coordonner les dispositifs de prévention, d’émettre des avis à l’ensemble des acteurs : le locataire, le bailleur, la ...

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Commentaires

Comment les départements peuvent réduire les expulsions

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RivièreEspérance

05/11/2018 03h03

Bonjour,
La question demeure toujours d’actualité… Comment enrayer ce véritable fléau ?
Comprendre ces malheureux qui se trouvent démunis, esseulés, vidés de toute envie – dont l’envie de gérer le peu qu’il leur reste – se sentant abandonnés face à un système économique tourné vers la consommation, le confort, l’aisance… Bref, toutes les commissions, tous les plans, toutes les lois ne pourront rien changer si vous ne comprenez pas le vide qui s’installe, la peur qui vous tiraille… Une seule envie est celle de se cacher, de ne pas se montrer, la honte vous accable… mais sont-ils vraiment coupables ? Là est la question….
Vv

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