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Santé

Un nouveau modèle de formulaire « Avis d’arrêt de travail »

Publié le 23/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Le formulaire « Avis d’arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.

Il pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un specimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.

L’arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » est abrogé.

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