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DOSSIER : PLF 2019 : un budget de transition
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/585798/la-commission-des-finances-veut-modifier-larticle-sur-la-teom/

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Emilie Buono | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | actus experts technique | France | Publié le 11/10/2018 | Mis à jour le 12/10/2018

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Le marathon budgétaire a débuté au Parlement : mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 octobre, les députés de la commission des finances ont examiné la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances pour 2019. Ils ont adopté 117 amendements – sur les 1 364 déposés – dont quelques-uns concernent directement les collectivités.

Ces modifications seront de nouveau proposées en séance publique, puisque le texte discuté à partir de lundi 15 octobre sera celui du gouvernement (1). L’Assemblée nationale se prononcera, par scrutin public, sur la première partie du PLF mardi 23 octobre.

Voici le relevé des amendements adoptés par la commission des finances intéressant les collectivités :

Art. 7 : TEOM

L’article 7 du PLF met à la charge des collectivités les ...

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