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Logement

De nouvelles modalités pour les subventions aux associations d’information sur le logement

Publié le 09/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note technique du 14 juin 2017 fixe les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l’Etat aux associations d’information sur le logement (ADIL) et revient sur les règles de présentation des dossiers de demande de subvention. Ainsi,pour une demande, il faut utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*05 téléchargeable à partir du site internet http://www.service-public.fr.

Références

Note technique du 14 juin 2017, publiée le 8 octobre 2018

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