Revue de presse

Inondations – Taxes – Aéroport – Linky… toute l’actu de la semaine

Par • Club : Club Techni.Cités

herreneck / Adobe Stock

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 8 octobre 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

Gemapi – Depuis que les intercommunalités ont repris la compétence de la gestion des milieux aquatiques, la taxe inondation – facultative – fait souvent l’objet de débats au sein des conseils communautaires [lire aussi notre article]. Selon Les Echos, l’ADCF avait calculé que 38% de ses adhérents avaient actionné cette recette en début d’année. Un chiffre qui serait en hausse car, comme l’explique l’article, les intercommunalités auraient pris « conscience des investissements exigés par la responsabilité des barrages, des berges, des digues, etc. » Cependant, si cette taxe est plafonnée à 40 euros par habitant, l’ADCF assure que les montants fixés sont aujourd’hui « assez modestes ».

Déchets – Alors que la feuille de route pour l’économie circulaire prône le recours à la tarification incitative (TI) pour réduire les déchets [lire aussi notre article], le cercle national de recyclage (CNR) s’oppose à l’idée de la rendre obligatoire. Citée par Actu environnement, l’association dit « ne pas comprendre la décision du gouvernement de faire de la tarification incitative la règle à suivre en toutes circonstances ». Dans son PLF 2019, l’Etat prévoit ainsi de réduire pendant trois ans les charges de recouvrement des collectivités qui adopteraient la TI. Le CNR estime, lui, que, « ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles ».

Energie – Le Club de la chaleur renouvelable (composé de l’AFPG, Amorce, ATEE, CIBE, Enerplan, Fedene, SER et Via Sèva) a publié un communiqué dans lequel il déclare attendre une concrétisation de l’augmentation du fonds chaleur. Comme le rappelle Le Moniteur, le gouvernement a en effet annoncé vouloir inscrire dans le PLF 2019 une hausse du budget du fonds chaleur de près de 50%. Cette enveloppe d’environ 300 millions d’euros doit permettre de financer des chaufferies au bois et des centrales biomasses et géothermiques. Le communiqué souligne d’ailleurs que, en France, « les projets de chaleur renouvelable et de récupération sont encore trop peu nombreux ».

Aéroport – Comme le rapporte Les Echos, le gouvernement est favorable à l’entrée des collectivités d’Ile-de-France et de l’Oise dans le capital d’Aéroport de Paris (ADP). Les députés ont d’ailleurs adopté un amendement en ce sens la semaine dernière. Pour rappel, la privatisation d’ADP (qui exploite notamment les aéroports du Bourget, de Roissy et d’Orly) fait actuellement débat [lire aussi notre article]. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a aussi affirmé que l’entreprise ne passerait pas sous pavillon étranger.

Linky La cour administrative d’appel de Nantes (CAA) a rejeté les recours de deux communes (Cast, Finistère, et Bovel, Ille-et-Vilaine) qui voulaient interdire ou soumettre à conditions le déploiement des compteurs Linky. A cette occasion, Le Monde souligne que les quelque 685 communes qui voulaient rejeter le compteur « intelligent » étaient, en général, retoquées par la justice. Pour justifier sa décision, la CAA de Nantes a rappelé que les communes n’avaient plus la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité.

Incinérateur – Le projet – tant controversé – d’incinérateur d’Ivry-Paris devrait bientôt voir le jour. Le Parisien rapporte que le Syctom (le syndicat métropolitaine des déchets ménagers) a officiellement autorisé le lancement des travaux après avoir reçu le permis de construire de la future usine. Cette dernière traitera 350 000 tonnes de déchets par an, produits par les habitants de 15 communes différentes (dont 12 arrondissements de paris).

Climat – Dans le cadre d’un second plan climat énergie territorial, la ville de Lyon lance une grande consultation citoyenne. Présentée par France 3, celle-ci permet aux habitants de l’agglomération de donner leur avis et partager leurs expériences autour de la consommation d’énergie, de la diminution des gaz à effet de serre, des énergies renouvelables ou du changement climatique. La consultation est ouverte (en ligne ici) jusqu’au 1er décembre.

Et aussi…

Une association de protection de la nature alerte contre le déboisement des berges du Drac et de l’Isère dans l’agglomération grenobloise [Le Dauphiné Libéré] ;

Après l’annonce de la fermeture programmée de la centrale nucléaire de Fessenheim, les élus du Haut-Rhin se félicitent de la création d’un fonds de 10 millions d’euros pour financer des projets de redynamisation du territoire [communiqué] ;

Dans l’Essonne, le projet d’un parc paysager conçu sur plus de 2,7 millions de tonnes de déchets inertes fait polémique [Le parisien].

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