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Elections

Date du premier tour des prochaines élections des offices publics de l’habitat

Publié le 08/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d’activité telle que définie à l’article 56 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d’activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 6 décembre 2018.

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