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Infrastructures

Sécurité des ponts : le Sénat crée une commission d’enquête

Publié le 04/10/2018 • Par La Rédaction • dans : France

Pont enjambant le Gard.
Pont enjambant le Gard. D.R.
Une commission d'enquête a été créée au sein du Sénat pour se pencher sur la sécurité des quelques 240 000 ponts existant en France. La majorité de ces derniers est placée sous la responsabilité des collectivités territoriales. Une des questions importantes posée par cette commission sera de mesurer les moyens des collectivités pour surveiller et entretenir ces ouvrages d'art.

Le sénateur Hervey Maurey (UC – Eure) avait très tôt émis l’idée de créer une commission d’enquête sur l’état des ponts français. C’est chose faite, avec l’annonce, le 3 octobre, de son lancement. L’élu en sera le président et pourra compter, comme co-rapporteurs, sur Patrick Chaize (Les Républicains – Ain) et Michel Dagbert (SOCR – Pas-de-Calais) ainsi que sur sept sénateurs représentant des différentes partis politiques.

« Je souhaite que nous puissions évaluer la qualité de la maintenance et de l’entretien des ouvrages d’art français, qu’ils soient gérés par l’État, les collectivités territoriales ou des sociétés privées, a expliqué le sénateur de l’Eure. Nos ponts constituent un actif stratégique pour le développement économique et la mobilité dans les territoires et nous avons l’obligation d’agir pour éviter un drame humain. »

Les élus au cœur de l’enquête

La mission lancera une consultation des élus locaux sur ce sujet, afin de recenser les difficultés opérationnelles qui se posent dans les territoires. Car ce sont bien les collectivités territoriales qui possèdent l’essentiel de ces ouvrages d’art. « On estime ainsi qu’il y a environ 140 000 ponts sur les routes départementales et 100 000 sur les routes communales, à 10 000 près au moins », nous expliquait récemment Georges Tempez, directeur infrastructures de transport et matériaux au Cerema. Un chiffre à comparer aux quelques 12 000 ponts du réseau national non concédé et qui sont placés sous la responsabilité de l’Etat.

La commission d’enquête – créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – va donc se pencher sur l’état réel de tous ces ponts, et sur les questions de sécurité, en essayant de répondre notamment à cette question : les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80 % de ces infrastructures, disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement leur maintenance ?

Un manque de financements

« La situation des ponts gérés par les collectivités me paraît d’autant plus inquiétante qu’ils ne bénéficient pas forcément de contrôles aussi réguliers que ceux de l’Etat », déclarait à La Gazette Hervey Maurey, il y a quelques semaines. Et le sénateur de raconter cette anecdote : « Un matin, début août, les habitants de Beaumontel, petite commune de ma circonscription, ont découvert qu’il manquait un pilier au pont… C’est affolant ! Il faut lancer un audit et, si nécessaire, mettre en place un plan Marshall. Sachant qu’un certain nombre de recettes ont été créées pour financer les routes et qu’elles ne vont pas aux routes, je pense en particulier aux augmentations de la taxe sur les produits pétroliers. »

Bien sûr, la question du financement sera au cœur de ce travail d’enquête. « Alors que la pression financière exercée sur les collectivités territoriales s’est fortement accentuée ces dernières années, consécutivement à la baisse des dotations de l’État, la mission cherchera à évaluer si les collectivités territoriales disposent bel et bien des capacités techniques et budgétaires pour exercer leurs compétences en matière d’entretien des ouvrages d’art », souligne le communiqué de la Commission aménagement du territoire et du développement durable.

Le Sénat a conféré à la commission les prérogatives d’une commission d’enquête pour une durée de six mois. Cela lui permettra « de demander au Gouvernement communication de tout document susceptible de l’éclairer et d’entendre toutes les personnes qu’elle jugera nécessaire », explique ce communiqué.

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Commentaires

Sécurité des ponts : le Sénat crée une commission d’enquête

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ratonus

05/10/2018 08h48

A force de se décharger de tout sur les collectivités, voilà ce qui arrive …
L’Etat pourrait utiliser l’argent supplémentaire des PV qui sont en forte augmentation à cause de la limitation à 80 km/h.

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