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DOSSIER : Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
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RÉMUNÉRATIONS
Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?
Jean-François Paris | A la une | A la une emploi | Actu Emploi | Dossiers Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 05/10/2018 | Mis à jour le 16/07/2019

Salaire ou traitement ? Régime indemnitaire ou prime ? Point d’indice, grades, échelons… : la rémunération des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques, utilise un vocabulaire propre qui peut troubler certains, et entraîner des confusions voire des polémiques. Remettons les choses à plat, pour éclairer le débat.

Le mode de rémunération des agents publics plonge ses racines très profondément dans l’histoire de France. Sous l’Ancien Régime, contrairement aux ouvriers payés à la tâche, les fonctionnaires percevaient des sommes de provenances et de formes diverses : du roi, des cités, des seigneurs, etc. Cette pluralité de sources prenait le nom de « traitement » : somme des appointements liés à une fonction ou un emploi. A la Révolution, puis au fil des républiques, la rétribution des agents publics a été rationalisée pour aboutir au système actuel.

Par comparaison, le mot salaire, issu du latin, était utilisé pour qualifier le paiement d’un travail rendu. Ce travail étant spécifique et identifié, contrairement au traitement qui regroupait plusieurs modes de rémunération.

Une évolution de langage

Depuis le premier statut des fonctionnaires institué par l’ordonnance du 9 octobre 1945, la rétribution des agents du secteur public se rapproche de celle des salariés du privé, malgré la subsistance de deux régimes pour les fonctionnaires : le régime indiciaire et le régime indemnitaire. Mais les puristes de la langue et de la fonction publique sont restés attachés au terme de « traitement ».

Aujourd’hui, la plupart des institutions publiques, même les ministères, parlent indifféremment de salaire et de traitement pour qualifier la rétribution des fonctionnaires. De grands établissements publics, comme l’Insee, dans ses dernières publications, ou encore la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) préfèrent le terme de salaire, plus compréhensible par le grand public.

Régime indiciaire et régime indemnitaire

Le régime indiciaire tire son nom des grilles du même nom et du point d’indice.

Chaque poste de la fonction publique possède son propre tableau ou grille indiciaire, découpé en grades et en échelons.

A son intégration, le fonctionnaire débute dans le grade le plus bas de son poste et au 1er échelon de celui-ci. A chaque échelon correspond une durée de services (de 6 mois à 2 ans et demi, en général) (1) [2]. A l’issue de cette durée, le fonctionnaire passe automatiquement à l’échelon suivant avec un  » nombre de point d’indice » plus élevé permettant ainsi la reconnaissance de l’ancienneté et la progression du salaire.

A partir d’un certain échelon, il peut « sauter » au grade supérieur par concours interne ou par examen professionnel. Alors, il recommencera, dans la plupart des cas, au 1er échelon de son nouveau grade. Sinon, il doit atteindre le dernier échelon de son grade pour bénéficier éventuellement d’une promotion interne et passer au grade supérieur.

A chaque échelon est affecté un nombre de point d’indice : une valeur qui représente le nombre de points auxquels l’agent à droit à cet échelon. Par exemple, un agent administratif au 1er échelon a un indice 326. Sa rémunération du régime indiciaire brute sera de 326 points d’indice x la valeur en euros du point d’indice.

Ce système égalitaire permet à tous les fonctionnaires du même grade et du même échelon de percevoir la même rémunération, quelle que soit leur région d’affectation.

Le régime indemnitaire est composé de primes, d’indemnités et heures supplémentaires qui augmentent et individua­lisent la rémunération.

Les primes récompensent les agents qui ont développé des aptitudes supplémentaires ou qui mettent en œuvre des outils et des compétences spécialisées. Les indemnités compensent des désagréments liés au service, comme l’éloignement du domicile, le travail de nuit, les astreintes, les travaux pénibles ou salissants, etc.

Le régime indemnitaire est individualisé. Il représente de 10 à 20 % du salaire — parfois davantage, selon les fonctions exercées et le type d’employeur — et s’ajoute de manière annexe au régime indiciaire.

Un point c’est tout

Objet de toutes les attentions et de tous les mécontentements lorsque le Gouvernement refuse d’en augmenter le montant, le point d’indice est la valeur monétaire en euro qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des fonctionnaires.

Au 1er septembre 2018, le point vaut 4,6860 €. Ainsi un adjoint administratif à l’échelon 1 et un indice de 326 percevra 1 527.64 € brut (326 x 4.6860).

Cette rémunération mensuelle brute est soumise à des cotisations sociales un peu différentes de celles du secteur privé. La CSG et la CRDS sont appliquées au taux de 7.45 % et 0.5 % ; la retraite est prélevée au taux de 10.56 % avec un régime additionnel de 5 %. Il n’y a pas de cotisation chômage.

Régulièrement, le Gouvernement augmente la valeur de ce point afin de suivre, plus ou moins précisément, la hausse du coût de la vie. Cependant, un gel du point d’indice inédit dans sa durée a été décidé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2010. Le gouvernement de François Hollande avait opéré 2 revalorisation, de 0,6 % à chaque fois, en 2016 et 2017. L’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée annonce le retour du gel, acté en 2017 et 2018 [6].

Que pour les fonctionnaires

L’application de ces deux régimes constituant le salaire ne s’applique qu’aux agents titularisés, donc ayant le statut de fonctionnaire.

Les agents contractuels perçoivent des rémunérations négociées librement au moment de l’embauche. Leur évolution n’est pas garantie par les grilles indiciaires et la hausse du point d’indice. On ne pourra en aucun cas parler de traitements, mais uniquement de salaires, auxquels s’ajoutent des primes, indemnités et défraiements éventuels.

Les élus ne perçoivent pas de traitement ou de salaire mais des indemnités, calculées selon des grilles propres à chaque mandat.

Pour les élus locaux, la taille de la commune influe sur le montant de cette indemnité. Une fiscalité spécifique est appliquée aux rémunérations des élus.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

Appli-salaire-gazette- [8]

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