Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 septembre et le 4 octobre 2018.
Jurisprudence
- Commande publique : L’insuffisance de la concurrence peut justifier la renonciation à conclure un contrat
- Autorisation environnementale : la réparation de vices de procédure
- Fiscalité : L’application de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d’incinération de déchets ménagers
Réponses ministérielles
- Commande publique : Comment favoriser la mutualisation de marchés publics entre collectivités ?
- Transition énergétique : Le gouvernement compte-t-il développer les stations hydrogènes ?
- Voirie : faut-il réviser la période d’interdiction de la taille des haies ?
- Transports urbains : Quelle est la portée du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ?
- Voirie : Que faire quand la voie publique est dégradée par des racines d’arbres ?
