Veille TO, jurisprudence

Votre actu juridique du 28 septembre au 4 octobre 2018

Par • Club : Club Techni.Cités

Kzenon-Fotolia.com

Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 septembre et le 4 octobre 2018.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le Grand Narbonne expérimente l’urbanisme pluvial

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Règles de la voie publique et panneaux d’affichage des permis de construire

    Alors que la réglementation des panneaux sur la voie publique peut aboutir à leur interdiction, le panneau d’affichage des permis de construire présente une particularité toute singulière : il est imposé par la loi. L’objet de cette fiche est d’en ...

  • À Lille, la Fabrique des quartiers lutte contre l’habitat indigne

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté

    Les cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et toujours rémunérés malgré cela sont rares, mais reviennent chers aux collectivités. La loi de transformation de la fonction publique a mis fin à ces situations kafkaïennes et les ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP