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PROTECTION DE L’ENFANCE

Missions des observatoires départementaux

Publié le 07/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Un décret paru le 1er mars définit les modalités de recueil, d'analyse et de transmission aux ODPE et à l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) des données anonymisées recueillies par les cellules départementales sur les enfants en danger.

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S’agissant des observatoires départementaux de protection de l’enfance (ODPE), la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a prévu qu’ils soient placés sous l’autorité du président du conseil général et qu’ils assurent les missions suivantes :

  • recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département ;
  • connaître les évaluations des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance, suivre la mise en oeuvre du schéma départemental ;
  • formuler des propositions et avis sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département.

La mission de recueil, d’examen et d’analyse des données relatives à l’enfance en danger dans le département nécessite une coordination de l’ensemble des observatoires départementaux de protection de l’enfance.

À ce titre un décret n° 2011-222 du 28 février 2011 paru le au JO 1er mars définit avec précision les modalités de recueil, d’analyse et de transmission aux ODPE et à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) des données anonymisées recueillies par les cellules départementales sur les enfants en danger ou en risque de danger.
L’exploitation de ces données permettra de nourrir les comparaisons interdépartementales ainsi que des études d’envergure nationale.

Conformément aux objectifs définis dans la convention pluriannuelle d’objectifs signée par la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité et par le président du groupement d’intérêt public Enfance en danger, le 17 juin 2010, l’ONED accompagnera les conseils généraux dans la mise en oeuvre de ce décret.

L’ONED mettra ainsi à leur disposition un « guide de préconisations concernant le recueil, la saisie et la transmission des données », ainsi qu’un dictionnaire de codification. L’ONED organisera également des rencontres techniques avec les conseils généraux afin de faciliter leur appropriation de ce dispositif, et désignera pour chacun d’entre eux des correspondants informatiques et/ou scientifiques (démographes, statisticiens, etc.).

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