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[BILLET] ÉLECTIONS
Le Conseil d’Etat ne valide pas le concept d’un fauteuil de conseiller municipal pour deux
Gabriel Zignani | Billets juridiques | France | Régions | Publié le 03/10/2018

Une élection municipale partielle récente a été émaillée de quelques irrégularités. Pas de quoi en arriver à une annulation. Toutefois, un seul des deux élus a été maintenu.

Le maire de la commune de Faux-Fresnay, dans la Marne, a démissionné de son mandat le 22 février, tout en restant conseiller municipal. Avant de pouvoir élire un nouveau maire, des élections partielles ont dû être organisées dans ce village d’environ 350 habitants, car un conseiller avait quitté ses fonctions fin 2016. Des municipales qui ont eu lieu le 8 avril, et dont l’objectif était d’élire un nouveau membre. Finalement, deux candidats ont été proclamés élus, à tort, puisqu’un seul siège était à pourvoir au conseil…

Celui des deux élus qui a obtenu le moins de voix a décidé de porter réclamation contre les résultats de ce scrutin. Le tribunal administratif a considéré cette protestation comme irrecevable, car le requérant avait été proclamé élu. Pourtant, tout éligible a le droit de ...

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