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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
DG contractuels : savoir peser le contre… et le contre
Jean-Marc Joannès | A la une | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 01/10/2018

L’association nationale des directeurs généraux des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), réunie en assemblée générale au Puy-en-Velay les 27 et 28 septembre, a consacré sa table ronde de clôture à la réforme de la fonction publique. Toutes les orientations du projet gouvernemental ont été pesées. « S’il est toujours sain de chercher à réformer pour améliorer, inutile de tout casser, et surtout pas ce qui fonctionne déjà » martèle le président de l’ANDCDG, Jean-Laurent Nguyen Khac.

ANDGCDG 018 Le Puy-en-Velay

Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Fabien Tastet, pour l’association des administrateurs territoriaux (AATF), Bruno Collignon, pour la FA-FPT, étaient invités par l’association des DG des centres de gestion pour « évaluer » les pistes de la réforme de la fonction publique territoriale, dont tout le monde s’accorde à considérer qu’elle est, par nature, apte à évoluer. Le CNFPT, bien qu’invité, n’était pas représenté.

Harmonisation

La Fédération nationale des centres de gestion (représentant les élus présidant les centres de gestion) délivre un message optimiste aux directeurs généraux des centres de gestion : la fédération n’est pas inquiète. « Nous avons pour nous nos compétences et sommes bien évidemment soucieux de progresser encore», explique le président du CDG44, Philip Squelard, vice-président de la fédération.

Comme en réponse aux propos d’olivier Dussopt, secrétaire d’Etat, tenu notamment lors de son intervention à Innova’Ter le mardi 25 septembre, la fédération reconnaît que certains centres de gestion produisent moins que d’autres. Mais « c’est d’abord parce qu’ils ne disposent pas tous des mêmes moyens ». La FNCDG et l’ANDCDG devront donc travailler à l’harmonisation des services rendus dans les territoires , car « c’est notre point faible ».

En écho également aux propos d’Olivier Dussopt sur la nécessité de réinterroger l’articulation des missions entre les centres de gestion et le CNFPT, tous les intervenants ont appelé l’établissement public de formation à évoluer, notamment dans son organisation trop centralisée et « descendante ».

Un cheval de Troie

C’est principalement l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels qui a suscité les plus de débats… Est- elle bien un « Cheval de Troie » pour faire tomber le statut ?

Jean-Robert Massimi a relativisé le débat : « si l’on fait abstraction des conditions de forme, il ne faut pas se montrer alarmiste ». Certes, c’est un coin dans le statut. Mais, s’interroge le directeur général du conseil supérieur, connait-on la portée réelle de cette mesure et le nombre d’agents concernés ? D’autre part, les élus, demandeurs de cette ouverture élargie aux contractuels, seront au final mis devant leurs responsabilités lors de la mise en oeuvre d’une telle ouverture élargie aux contractuels des postes de direction générale.  Jean-Robert Massimi prédit aussi que la DGAFP encadrera fortement le mécanisme et les garanties au final posées pour recruter « librement » des contractuels.

Jean-Laurent Nguyen Khac l’affirme aussi : les maires sont bien demandeurs de « flexibilité ». Une flexibilité qui ne fera pas disparaître les centres de gestion, ni ne modifiera en profondeur leurs missions.

Le risque de politisation

Le recours accru aux contractuels est-il porteur d’une politisation des directions générales dans les collectivités ? Selon Jean-Robert Massimi, la mission de direction générale est par nature sensible à la question de  politisation. Mais « la politisation des emplois fonctionnels a précédé la contractualisation… et ce n’est pas un mal absolu ».

Fabien Tastet considère les choses autrement : « ce que permet le statut, c’est de parvenir à une distance, nécessaire, entre l’agent et l’élu. Et l’absence d’encadrement des DG contractuels serait à ce titre un véritable problème ». Compte tenu des exigences du service public, il faudra réaffirmer que tous les agents, statutaires et contractuels, sont soumis aux droits et obligations des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels impliquera au moins une acculturation. « Toute ouverture non régulée est inquiétante », assène Fabien Tastet.

Il faudra réaffirmer que tous les agents, statutaires et contractuels, sont soumis aux droits et obligations des fonctionnaires.

Selon Bruno Collignon (FA-FPT), c’est surtout la notion même de service public qui est attaquée. « C’est bien l’esprit d’Action publique 2022, qui appelle à rechercher, dans tous les métiers ce qui ne relèvent pas d’une spécificité de service public d’envisager les recours aux contrats : le ton est donné ».

Jean-Robert Massimi considère que c’est la conception même du service public et des activités régaliennes qui suscite des tensions, par manque de précision. Il cite l’exemple allemand, dans lequel la logique est inverse : les cadres sont « statutaires » ; les agents de catégories B et C sont des contractuels. « Tout dépend donc à quel niveau on place les exigences du service public. Ce qui pose un problème en France, c’est que personne ne donne de définition du « régalien.»

Une réforme … pour quels objectifs ?

Tous les intervenants se sont interrogés sur la nécessité de cet élargissement du recours aux contractuels. Et, même ont sollicité une « enquête journalistique » pour déterminer les « ressorts véritables » de cette volonté d’ouverture des postes de DG aux contractuels, érigée en nécessité urgente.

S’il s’agit d’accroître la diversification des profils, c’est pourtant bien dans la FPT qu’elle est déjà la plus forte. La mobilité inter-fonctions publiques ? Elle existe déjà… même si, fidèle à son mantra, Fabien Tastet aimerait bien qu’elle joue dans les deux sens et que plus de territoriaux rejoignent l’Etat.

Enfin, y aura –t-il un quelconque avantage financier pour les élus employeurs à recruter des contractuels issus du privé ?

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