L’essentiel de cette semaine, et peut-être des suivantes, c’est bien sûr la présentation du projet de loi de finances pour 2019 lundi 24 septembre. Rompant avec les pratiques « de l’ancien monde », ce texte très attendu par les collectivités n’a pas été présenté le dernier mercredi du mois et surtout après communication auprès du Comité des finances locales, qui n’en donc pris connaissance que le lendemain.
Ce qui n’a pas été sans irriter son président André Laignel. Ce PLF n’a pas fait qu’oublier la préséance du CFL. Il enterre -peut-être pour longtemps la réforme de la DGF, encore cette année sous respiration artificielle. Il y a toutefois encore au moins une question en suspens à son propos : la survivance de la DGF négative qui touchera cette année encore 571 collectivités.
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Cour des comptes en mode attaque
Tout aussi inhabituellement, la Cour des comptes a publié cette année dès le mardi 25 septembre son, lui aussi, très attendu rapport sur les finances locales, publié traditionnellement mi-octobre. Les associations d’élus s’en réjouissaient d’avance. On comprend pourquoi à sa lecture. Si la juridiction estime que la contractualisation est un progrès sur le principe, elle tacle assez sévèrement sa mise en œuvre et ses objectifs. Son émanation régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes vient elle aussi de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016, jugées fragiles.
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