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DOSSIER : PLF 2019 : un budget de transition
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/582803/un-plf-2019-sous-le-signe-de-la-continuite/

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
Emilie Buono | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 24/09/2018 | Mis à jour le 25/09/2018

C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps.

Pas de révolution pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2019. Après une année 2018 qui a vu la mise en place des contrats financiers Etat-collectivités et la première étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le texte présenté lundi 24 septembre en Conseil des ministres ne présente pas de gros bouleversement pour les finances locales (1).

Stabilité des dotations…

Comme l’avait annoncé dès la semaine dernière Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, enregistrant une légère hausse (70 M€) pour atteindre 48,2 Md€. La DGF des communes et des départements est maintenue également, à hauteur de 26,9 Md€. « Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local (180 M€) ». Le texte prévoit « les mêmes péréquations , c’est-à-dire une augmentation de la DSU et de la DSR », a précisé Gérald Darmanin ministre de l’Action et des Comptes publics.

Globalement, les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont « maintenues à un niveau historiquement élevé de 2,1 Md€, dont 1,8 pour le bloc communal ...

CHIFFRES CLES

  • +1,7 % : hypothèse de croissance pour 2018 et 2019
  • 1,9 % : hypothèse de déficit public pour 2019, hors effets de la transformation du CICE en allègements (déficit temporaire de 0,9 point de PIB en 2019)
  • +1,4 % : hypothèse d'inflation en 2019 (y compris tabacs, après +1,8% en 2018)
  • +0,6 % : hypothèse de croissance de la dépense publique pour 2019 (après 0 % en 2018)
  • 44,2 % du PIB : le taux de prélèvements obligatoires attendu en 2019


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