eau

Assainissement non collectif – Modalités d’évacuation

Par • Club : Club Techni.Cités

Différentes modalités d’évacuation des eaux usées sont possibles selon la variabilité des sols.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’arrêté du 9 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalent habitants (EH) impose différentes modalités d’évacuation des eaux usées traitées par une installation d’assainissement non collectif.

Cet arrêté prend en compte la variabilité des sols français.

Dans le cas général, l’article 11 de l’arrêté impose une évacuation des eaux usées traitées par infiltration dans le sol, lorsque les sols ont une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h.

Dans le cas où les sols ne satisfont pas à ces conditions de perméabilité, les articles 12 et 13 laissent aux propriétaires d’installations d’assainissement non collectif la possibilité de recourir à d’autres modes d’évacuation, à savoir :

  • la réutilisation des eaux traitées pour l’irrigation souterraine des végétaux, hors végétaux destinés à la consommation humaine ;
  • le rejet dans le milieu hydraulique superficiel.

Ces solutions nécessitent l’autorisation préalable du propriétaire (ou du gestionnaire) du milieu récepteur ainsi que la démonstration, par le propriétaire de l’installation, à l’aide d’une étude particulière à sa charge, de l’impossibilité technique de mise en oeuvre des autres évacuations prévues par l’arrêté du 7 septembre 2009.

L’évacuation par puits d’infiltration dans une couche sous-jacente respectant les règles de perméabilité est indiquée à l’article 11 de l’arrêté du 7 septembre 2009.

Cette solution nécessite l’accord de la commune au titre de sa compétence en assainissement non collectif sur la base d’une étude hydrogéologique.

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP