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BIODIVERSITÉ
Plan loup : des dérogations aux interdictions de destruction
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 24/09/2018

Un arrêté du 21 septembre 2018 modifie l’arrêté du 19 février 2018 [1] fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 [2] fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Ce nouveau texte découle du décret du 12 septembre dernier [3] relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup.

Ainsi, le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup pourra suspendre, par arrêté, à compter du 1er septembre et pour une période pouvant aller jusqu’au 31 décembre, sur les territoires qu’il détermine, les décisions des préfets de départements relatives à la mise en œuvre des tirs de prélèvements simples et renforcés et des tirs de défense renforcée. Cette suspension visera à garantir que la mise en œuvre de ces tirs sera réservée aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire, au regard du nombre maximum de spécimens de loup dont la destruction est encore possible au cours de l’année civile, des bilans de prédation sur les territoires, du nombre de loups qui y ont déjà été abattus ainsi que de la présence du loup dans les zones concernées.

REFERENCES


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