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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/582709/contrats-financiers-les-collectivites-qui-nont-pas-signe-affutent-leurs-arguments/

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Clémence Villedieu | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 01/10/2018

Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps prochain.

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« Dès lors que nous avons décidé de ne pas signer cet accord pour la ville de Saint-Etienne et pour la métropole [1], j’ai adressé les délibérations au préfet, qui en réponse, a envoyé l’arrêté précisant que nous avions un mois pour faire de remarques », explique Gaël Perdriau, maire (LR) de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, deux collectivités soumises à la contractualisation [2]. « Et, si les taux sont relativement proches de ceux que nous avions envisagés, pour autant, la question de la base reste entière ».

Gaël Perdriau a envoyé un courrier pour rappeler ses positions sur le retraitement des dépenses et attend une réponse du préfet. Car l’arrêté préfectoral impose les taux d’évolution des dépenses sans avoir défini l’assiette des dépenses sur laquelle repose ce taux. Et le président de Saint-Etienne Métropole n’en reste pas là. « La métropole est passée de l’agglo à la communauté urbaine, puis à la métropole en très peu de temps, avec des changements de périmètre et des transferts de compétences, et donc de véritables incidences sur les frais de fonctionnement ».

Espoirs sur le retraitement de l’assiette

« De plus, nous avons été lauréat d’appels à projets de l’Etat : ces dépenses compensées par des subventions à 100 % doivent être exclues de la base », réclame l’élu. Enfin, pour lui, il faut déduire les dépenses exceptionnelles liées

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