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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 21/09/2018 | Mis à jour le 28/09/2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - UneVoirie – Sécurité routière :

Logement :

Police municipale – Sécurité civile :

Démocratie locale  – Elections :

Urbanisme – Accessibilité :

Mobilité – Transports :

Politique de la ville :

Statut de la fonction publique :