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DOSSIER : La Loi Elan décryptée
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/582473/projet-de-loi-elan-les-six-points-cles-a-retenir/

LOGEMENT
Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
Catherine Maisonneuve, Delphine Gerbeau | A la une | Actu expert santé social | actus experts technique | France | Publié le 21/09/2018 | Mis à jour le 17/10/2018

Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en revue les principales nouveautés.

Les sujets de désaccords profonds entre députés et sénateurs étaient nombreux, après le vote au Sénat du projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (Elan), le 25 juillet dernier. Les sénateurs avaient réintroduit une place pour les maires dans diverses procédures d’urbanisme dont le texte initial les avait écartés, et avaient tenté de modifier l’article 55 de la loi SRU. Finalement, les parlementaires ont réussi à trouver des points d’accord – il y avait urgence à ce que le texte soit adopté le plus rapidement possible, pour que plusieurs dispositifs, comme les opérations de revitalisation du territoire du plan Action Coeur de ville, puissent être mis en place.

Retour sur les points principaux examinés par la commission ...

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