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HABITAT
Modification du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 20/09/2018

Un arrêté du 3 septembre 2018 porte approbation de la modification, adoptée par le Conseil d’administration du 19 juin 2018, du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat. Cette modification est présente en annexe de l’arrêté. Elle concerne les prestations d’ingénierie subventionnables.

REFERENCES