Élections

Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Flickr CC by sa Yohann Legrand

À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.

La question du positionnement des territoriaux dans les périodes de campagnes électorales – dès le 1er mars 2019 en vue des municipales prévues un an après – réaffirme l’impératif de loyauté, de respect des principes hiérarchiques et de neutralité comme celui de l’obligation de réserve.

Périodes préélectorales

Si les « membres élus des collectivités locales droit de pouvoir compter sur l’assistance de fonctionnaires politiquement neutres et devant faire preuve de loyauté envers l’ensemble du conseil qui les emploie », ce que la jurisprudence consacre de façon claire, les choses sont toutefois plus ou moins complexes dans ces périodes préélectorales.

« Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie », stipule l’article L.231 du code ...

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