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Démission

La démission des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 09/03/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

Démission
©nBhutinatz - stock.adobe.com
Constituant une des causes de cessation définitive des fonctions, la démission d’un fonctionnaire entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S’agissant de la démission des agents contractuels, elle n’est en revanche pas subordonnée à acceptation de l’autorité employeur.

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Aboutissant à la cessation définitive des fonctions, la démission obéit à des règles identiques dans les versants territoriaux et hospitaliers de la fonction publique, mais différentes selon que l’agent est fonctionnaire ou contractuel.

Procédure de démission

La démission d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne peut résulter que d’une demande écrite de sa part. Une démission orale ne peut être acceptée. En outre, la demande de l’intéressé doit marquer « sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions » (loi n° 84-53, art. 96 ; loi n° 86-33, art. 87). Autrement dit, l’intention formulée par l’agent doit être claire.

Une démission ne se présume pas. Elle ne peut non plus se déduire du comportement de l’agent et il ne peut pas être déclaré « démissionnaire de fait » parce qu’il serait ...

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