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La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une assurance conforme aux exigences du marché.
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Par Mathieu Laugier © achatpublic.info
Faire jouer la responsabilité décennale d’un constructeur en toute sérénité, en appelant en garantie son assureur, nécessite pour les pouvoirs adjudicateurs de ne pas avoir négligé ce point lors de la passation du marché. Les acheteurs doivent s’attarder sur les informations mentionnées dans l’attestation de garantie décennale. Depuis la loi Hamon de 2014, elle est standardisée (les éléments devant y figurer sont listés à l’article A.243-3 du code des assurances, CA).
Maître Benjamin Valette, du cabinet SBV avocats, attire la vigilance des acheteurs sur ce point. « Il faut regarder si l’objet correspond bien à l’opération concernée. Vérifier également si la police d’assurance couvre l’exécution des travaux jusqu’à la réception. S’il est indiqué une ...
