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EDUCATION
Un regroupement pédagogique intercommunal est-il obligatoirement porté par un EPCI ?
Gabriel Zignani | Actu expert Education et Vie scolaire | Réponses ministérielles | Publié le 19/09/2018

Réponse du ministère de l’Intérieur : Aux termes de l’article L. 212-2 du code de ...

REFERENCES