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VIDÉOSURVEILLANCE
Vidéosurveillance : les collectivités dans le flou
Julie Clair-Robelet | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 08/10/2018

Caméras-piétons, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale... De nouveaux outils de captation d'images se sont développés ces derniers mois dans l'espace public, alors que le cadre juridique demeure flou sur certaines de ces avancées technologiques. La Cnil constate des "manquements" de la part des collectivités locales et appelle "d'urgence à un débat démocratique sur cette problématique".

Camera_surveillance_Fotolia

Alors que les sapeurs-pompiers pourront bientôt être équipés de caméras-piétons [1], à l’image des policiers nationaux et municipaux, et que certaines communes étudient la possibilité d’utiliser des dispositifs d’intelligence artificielle pour détecter automatiquement des comportements suspects, la Cnil appelle à développer « des gardes-fous »  afin d’encadrer « les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés ».

L’objectif est de « prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais ». Pour cela, la Commission préconise d’actualiser le cadre juridique qui date de 1995 et qui, « s’il est précis sur certaines technologies, comme les caméras fixes et certaines finalités comme le visionnage ‘simple’ d’images, n’apporte en revanche pas nécessairement de réponse appropriée à l’ensemble des techniques et usages nouveaux ».

Elle appelle donc « d’urgence  à un débat démocratique sur cette problématique ». Pour Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales interrogée par La Gazette des communes, « compte tenu de l’évolution de la réglementation en matière de données à caractère personnel, on peut penser qu’il est nécessaire de mener cette réflexion pour avoir un cadre juridique adéquat, mis à jour et peut-être mieux compris des différentes usagers et responsables de traitements ».

Mauvaise appropriation du cadre légal

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