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Réforme territoriale

La fronde des départements contre les métropoles à la lyonnaise

Publié le 18/09/2018 • Par Géraldine Langlois • dans : France

Panoramic view of the city of Lyon, France.
fcerez - stock.adobe.com
Le gouvernement envisage la fusion-absorption des départements sur le périmètre de cinq grandes métropoles. Les présidents de département qui verraient leur territoire réduit à la portion congrue sont vent debout. Ils demandent à être reçus par le président de la République et envisagent des actions de protestation.

Nouvelle pomme de discorde entre les collectivités et l’Etat. Les présidents des conseils départementaux du Nord, de Haute-Garonne, de Loire-Atlantique, de Gironde et des Alpes-Maritimes ont écrit le 10 septembre à Emmanuel Macron pour lui demander de les rencontrer et d’éclaircir ses intentions en matière de développement de la métropolisation.

Ils ont été en effet très mécontents d’apprendre dans le Canard enchaîné qu’Edouard Philippe avait reçu début août les présidents des métropoles situées sur leur territoire pour évoquer le « modèle lyonnais », la fusion de la métropole et du département sur le territoire de la première.

Des entretiens qui ont eu lieu « dans notre dos », a dénoncé Jean-René Lecerf (DVD), président du conseil départemental du Nord, lors de sa conférence de rentrée à Lille, le 14 septembre, puisque aucun des présidents des conseils départementaux concernés n’était au courant, encore moins convié.

Selon lui, l’application de ce modèle conduirait dans le Nord à un résultat « aberrant », avec « deux départements, un qui couvrirait l’arrondissement de Dunkerque et l’autre les quatre arrondissements du sud », Valenciennes, Douai, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai. Ce qui conduirait, ajoute-t-il, à « constituer des ghettos de de riches (la métropole, NDLR) à côté de ghettos de pauvres, alors même que le département est le moyen incontournable pour mettre en place une péréquation entre les uns et les autres ».

« Le modèle lyonnais, c’est donner plus à ceux qui ont plus », renchérit Georges Méric, son homologue de Haute-Garonne. Jean-René Lecerf, très remonté, illustre cet adage avec les conséquences qu’une fusion aurait sur les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DTMO) : elles représentent plus de 300 millions par an et 85% des transactions immobilières qui les génèrent se déroulent sur le territoire métropolitain…

Fractures territoriales

Pour le président du conseil départemental de Haute-Garonne, si le modèle lyonnais était « imposé », il « resterait un département amputé, mutilé » qui n’aura pas les moyens d’assurer la solidarité territoriale. Le courrier daté du 10 septembre et envoyé au président de la République par Jean-René Lecerf (DVD), Georges Méric (PS), Jean-Luc Gleyze (PS, Gironde), Philippe Grosvalet (PS, Loire-Atlantique) et Charles-Ange Ginesy (LR, Alpes-Maritimes) évoque « le risque irrévocable d’accentuer davantage les fractures territoriales qui affaiblissent notre pays, fragilisent le tissu social et alimentent la montée des extrêmes ».

Pour le président du conseil départemental du Nord, la métropolisation à la lyonnaise est même un « contre-exemple » né de la convergence circonstancielle des intérêts de ses deux instigateurs, Gérard Collomb et de Michel Mercier, et qui ne peut donc pas être imposé ailleurs.

Georges Méric déclare ne « plus comprendre » les intentions de l’exécutif qu’il croyait convaincu par la pertinence de la recherche au plan local de la formule de complémentarité la plus adaptée entre le Département et la Métropole. « Le Premier ministre a affirmé lors de l’assemblée générale de l’Association des départements de France que s’il y avait un accord local (entre les deux collectivités, NDLR), il s’appliquerait, se souvient-il. A Toulouse, nous l’avons signé le 29 juin. Alors qu’on ne vienne pas nous imposer un modèle lyonnais dont on ne veut pas. ».

Il ne comprend pas non plus les récentes déclarations du président de Toulouse métropole, Jean-Luc Moudenc (LR), en faveur du modèle lyonnais alors même qu’ils ont conclu cet accord de coopération sur les mobilités, « dont un accord sur les transports en commun de 201 millions d’euros », sur l’attractivité et l’équilibre des territoires, la qualité de vie et le « vivre ensemble » avec des projets à l’horizon 2022, 2024, 2028, 2030.

Référendums départementaux ?

Les cinq présidents de conseils départementaux, unis malgré leurs divergences politiques, espèrent être reçus à l’Elysée comme les présidents des métropoles l’ont été et pouvoir exprimer leur point de vue. Georges Méric ne doute pas qu’il est partagé par la grande majorité des maires de son département. Il se fait fort d’obtenir leur soutien et leur a d’ores et leur déjà envoyé une lettre pour leur présenter sa position et les conséquences qu’une métropolisation aurait sur leurs communes. Il envisage aussi de rechercher le soutien des associations soutenues par le département.

Jean-René Lecerf a brandi une autre « menace » : il pourrait organiser un référendum départemental lors de la tenue des élections européennes le 26 mai 2019 pour savoir si les habitants considèrent la métropolisation « à la lyonnaise » comme « une bonne idée ou une ineptie ». Si les quatre autres conseils départementaux le suivent dans cette voie, et « si les cinq résultats sont favorables au département, il sera difficile à l’Etat de passer outre ».

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Commentaires

La fronde des départements contre les métropoles à la lyonnaise

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pov citoyen

19/09/2018 06h35

Le mille feuilles a de beaux jours devant lui, toutes tendances confondues. Les élus s’accrochent à leurs sièges (et aux rentes qui vont avec) sans se soucier réellement du citoyen.
Touche pas à mon portefeuille !

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