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ELECTIONS
Une modification du calendrier électoral est-elle prévue ?
Gabriel Zignani | Réponses ministérielles | Publié le 18/09/2018 | Mis à jour le 17/09/2018

Réponse du ministère de l’Intérieur : Le Gouvernement n’envisage pas, à ce stade, de report des élections municipales de mars 2020 à mars 2021 pour les faire coïncider avec les élections départementales et régionales qui doivent se tenir à cette date. Les élections départementales et régionales sont en effet dorénavant concomitantes en vertu de l’article L. 336 du code électoral [1], modifié par la loi n° 2013-403 [2] du 17 mai 2013 qui visait à favoriser la participation pour ces deux scrutins généralement peu suivis par les électeurs.

Par conséquent, les élections municipales et métropolitaines de Lyon doivent avoir lieu en mars 2020 en application de l’article L. 227 du code électoral [3]. Les élections sénatoriales auront lieu pour leur part en septembre 2020 en application des articles L.O. 275 et 276 [4]. Les conseils départementaux, régionaux, ainsi que les Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique seront renouvelés en mars 2021 (articles L. 192 [5], L. 336 [1], L. 364 [6], L. 558-1 [7] et L. 558-5 [8]).

REFERENCES