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Le rapport annuel sur l’égalité, une obligation trop peu respectée

Publié le 17/09/2018 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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geralt / Pixabay Public Domain
Rares sont les communes et d’intercos de plus de 20 000 habitants à réaliser un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, un document pourtant obligatoire depuis la loi sur l’Egalité réelle (2014). La Gazette des communes s’est procuré les premiers résultats d’une enquête que le Haut conseil à l’égalité publiera en 2019.

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a commandé une enquête sur la réalisation des rapports de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis la loi du 4 août 2014, les communes et les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, ainsi que les départements et les régions doivent, préalablement aux débats sur le projet de budget, présenter à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le HCE a contacté les collectivités concernées par l’intermédiaire de leurs associations (Association des maires de France, Association des Communautés de France, Assemblée des départements de France, Régions de France). Au début du mois de septembre, avaient répondu l’ensemble des ...

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