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DOSSIER : Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/581305/lutte-contre-les-normes-couteuses-applicables-aux-collectivites-encore-loin-du-compte/

NORMES
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Jean-Marc Joannès | Actu Expert | France | Publié le 13/09/2018 | Mis à jour le 14/09/2018

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault, Marc Guillaume (Secrétaire général du Gouvernement), puis d’Olivier Dussopt. Avec, comme support de réflexion, la remise du nouveau rapport Lambert-Boulard : « Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » (à télécharger).

C’est dans la continuité d’une mission conduite en 2013 sur l’inflation normative que le premier Ministre Edouard Philippe avait confié, en janvier 2018, à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, la rédaction d’un nouveau rapport. Son objet : « identifier les normes applicables aux collectivités à simplifier en priorité ». Un rapport dédié à Jean-Claude Boulard, décédé le 31 mai dernier.

  • Jean-Claude Boulard, ennemi numéro 1 des normes

Selon Alain Lambert, président du CNEN, trop peu de mesures ont été mises en œuvre depuis le rapport de 2013. Il regrette que les rares propositions réalisées, telles que l’instruction sur l’interprétation facilitatrice des normes ou encore la mise en place de moratoires sur l’adoption de mesures réglementaires applicables aux collectivités, ne soient pas ...

REFERENCES


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