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NUMÉRIQUE
Commande publique : une démat’ tout en sérénité
Christine Berkovicius | A la une | Actu Expert | France | Publié le 14/09/2018

Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.

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On y est… ou presque ! Au 1er octobre, la commande publique territoriale plonge dans l’ère du « tout démat’ ». Une révolution numérique annoncée de longue date, inscrite noir sur blanc dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [1] portant réforme de la commande publique, qui va bouleverser en profondeur les habitudes des services des marchés et de leurs fournisseurs.

Au-dessus de 25 000 euros, le papier va disparaître. Exit les piles de dossiers que l’on passait des heures à photocopier. Les échanges entre collectivités et entreprises devront désormais transiter par une plateforme informatique, un profil d’acheteur, pivot de la numérisation de la procédure. La dématérialisation concerne toutes les étapes des marchés – publicité, mise à disposition des documents de la consultation pour les entreprises, demandes d’information, offres des fournisseurs. Et cela va même au-delà, puisque les collectivités seront également tenues de rendre publiques les données essentielles des marchés dans les deux mois suivant leur notification ou leur modification, dans un souci de plus grande transparence.

Mobilisation tous azimuts

Conscient de la hauteur de la marche à franchir, l’Etat a mis les bouchées doubles ces derniers mois pour aider les collectivités à se préparer et éviter un trou d’air dans la commande publique. Sa communication s’est intensifiée, relayée par les associations d’élus, les préfectures et les fédérations professionnelles. Et la mobilisation semble avoir payé. Au sein du groupement d’intérêt public Territoires numériques Bourgogne – Franche-Comté, qui propose à ses membres un profil d’acheteur mutualisé, on relève « une accélération des demandes d’adhésion » et un taux de remplissage inhabituel des formations.

CHIFFRES CLES

  • 117 M€ d’économies sont escomptées par l’Etat sur la seule impression des courriers, dont 84 millions pour les entreprises et environ 5 millions pour l’archivage.
  • 250 000 marchés publics sont passés chaque année en France, pour un montant global supérieur à 80 milliards d’euros.


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