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Inondations

Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »

Publié le 12/09/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Régions

Xynthia
Adobe Stock
Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas détachables de ses fonctions.

Michel POIGNARD

docteur en droit, avocat au barreau de Rennes, responsable du pôle « droit public »

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la submersion marine d’une partie urbanisée de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) avait entraîné la mort de 29 personnes. Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, le 12 décembre 2014, condamnait le maire à quatre ans d’emprisonnement ferme et à 35 000 euros d’amende ; sa première adjointe, présidente de la commission « urbanisme », à deux ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. En appel, la cour de Poitiers, dans un arrêt rendu le 4 avril 2016, réduisait substantiellement les condamnations (deux ans avec sursis pour le maire, avec confirmation de l’interdiction définitive de tout mandat public ; relaxe pour l’adjointe), tout en reprécisant opportunément le cadre juridique de la ...

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