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ECONOMIE CIRCULAIRE
Le service public local de la gestion des déchets en 4 points
Nathalie Levray | Fiches de droit pratique | France | Publié le 12/09/2018 | Mis à jour le 11/09/2018

Les communes ou leurs groupements suivent le plan de prévention et de gestion des déchets au niveau territorial.

La gestion des déchets regroupe la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité relative à l’organisation de leur prise en charge depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations (C. de l’env., art. L.541-1, L.541-1-1).

Planification

La gestion des déchets relève de trois plans. Le plan national de prévention des déchets dépend du ministre chargé de l’Environnement. Il concerne tous les publics et vise les déchets ménagers et ceux issus des activités économiques. Depuis le 1er janvier 2018, un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) unique remplace, sous la responsabilité ...

REFERENCES


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