logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/580747/formation-des-cadres-exercant-dans-le-departement-de-mayotte/

CONTINUITÉ TERRITORIALE
Formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 11/09/2018

Un décret du 10 septembre fixe les conditions d’application et les règles d’éligibilité de la mesure, issue de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, et prévue aux articles L. 1803-17 [1] et L. 1803-18 [2] du code des transports, portant autres dispositions en matière sociale et économique, visant à soutenir la formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN