Au moment de l’annonce de l’ouverture de ce chantier déclaré « grande cause nationale du quinquennat », selon les termes d’Emmanuel Macron en janvier, les organisations syndicales avaient immédiatement fait savoir qu’il faudrait, déjà, faire respecter les règles de l’accord de 2013 en les rendant contraignantes pour les employeurs publics. Et ce d’autant que la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales.
Message apparemment reçu. Olivier Dussopt donne la tonalité : « aucun recul sur l’accord de 2013 » ; « plus d’ambition pour égalité d’accès aux emplois et rémunérations » ; « mesures contraignantes pour être efficaces ».
Ouverture de la négociation pour le renouvellement de l’accord professionnel « égalité femmes-hommes » :
👉aucun recul sur l’accord de 2013
👉plus d’ambition pour égalité d’accès aux emplois et rémunérations
👉mesures contraignantes pour être efficaces#FonctionPublique #egalite pic.twitter.com/XyEea8aMoN— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) 10 septembre 2018
Un nouveau cap ?
« La fonction publique doit franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Les employeurs publics ne peuvent être en retrait par rapport aux employeurs privés. Ils doivent au contraire, dans une logique d’exemplarité, poursuivre et amplifier leurs efforts pour prévenir et mieux traiter les situations d’inégalités ou de violences sur le lieu de travail » a rappelé le 10 septembre le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt.
Les employeurs publics ne peuvent être en retrait par rapport aux employeurs privés
Car cinq ans après l’accord sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, « encore trop peu d’avancées concrètes » ont été réalisées avaient regretté les organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier adressé au gouvernement en juillet, elles réclamaient la négociation d’un nouvel accord qui permette, cette fois, d’instaurer des mesures contraignantes pour les employeurs. Un discours qui sonne agréablement aux oreilles de l’ensemble des organisations syndicales…
Des mesures contraignantes et opérationnelles
« Nous prenons l’engagement d’améliorer l’existant et de tendre, par des mesures contraignantes et plus opérationnelles, à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Il nous faut agir sur les “racines profondes” des inégalités, avec l’ambition de résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat », a confirmé le secrétaire d’Etat, en réponse aux revendications émises par les partenaires sociaux.
Le cycle de négociation lancé le 10 septembre s’appuie sur cinq axes de négociation :
- Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle ;
- Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ;
- Traiter les situations injustifiées d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ;
- Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et la conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle ;
- Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
La majorité des organisations syndicales se disent satisfaites des engagements pris. Certaines posent cependant d’ores et déjà la question qui fâche : les moyens financiers seront-ils prévus ? Car la revalorisation des grilles indiciaires et des corps particulièrement féminisés ne peut se faire « à coût constant ».
Calendrier serré
Un projet de protocole d’accord, établi à partir des propositions émises lors de la concertation technique, devrait être transmis le 20 septembre aux organisations syndicales et employeurs publics, en vue d’une réunion organisée à la DGAFP le 2 octobre prochain. Deux autres réunions sont d’ores et déjà prévues les 8 et 15 octobre. La signature pourrait avoir lieu en novembre, autour du 15.
Un calendrier serré, mais volontariste, selon certaines organisations syndicales. Et ce d’autant plus que Olivier Dussopt l’assure : « Les mesures législatives qui en résulteront seront inscrites dans le projet de loi de transformation de la fonction publique. »
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Sommaire du dossier
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