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DOSSIER : Patrimoine : les nouveaux outils à l'épreuve du terrain
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/580561/patrimoine-et-urbanisme-qui-fait-quoi/

PATRIMOINE
Patrimoine et urbanisme : qui fait quoi ?
Nathalie Da Cruz | Actualité Culture | France | Publié le 12/09/2018 | Mis à jour le 11/09/2018

Les intercos gèrent à présent l’urbanisme, le patrimoine étant en principe régi par les communes. Comment articuler ces compétences ? Y a - t-il un risque d'inférence, ou bien s'agit-il d'une opportunité pour la patrimoine ?

Le 27 mars 2017, soit trois ans après la promulgation de la loi « Alur », la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme a été transférée aux intercos – sauf opposition de 25 % des communes membres.

L’option d’un service commun

Sur une bonne partie du territoire, ce sont donc des PLUI qui se dessinent. Certaines intercos ont déjà adopté le leur. Mais quid des secteurs protégés qui ont une incidence sur l’urbanisme ? Risque d’interférence ou opportunité pour mieux prendre en compte le patrimoine ?

A Bordeaux, Anne-Laure Moniot travaille dans un service commun à la ville et à la métropole : « Dans cette configuration, tout se passe bien. » Et pour elle, la gestion à l’échelle de la métropole est opportune. « La métropole est une chance pour le patrimoine, elle lui ...

REFERENCES


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