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Commentaire de la taxe d’embarquement sur les passagers
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 10/09/2018

Une circulaire du 30 août est relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. Elle commente les règles applicables à cette taxe d’embarquement sur les passagers (TEP) prévue à l’article 285 ter du code des douanes [1]. Sont à tour de rôle évoqués :

REFERENCES